SYSTÈME DE SIGNALEMENT (SPEAK UP)

Conduite responsable des activités et Speak Up

ISS s'engage à mener ses activités de manière éthique et responsable. Cet engagement est fermement ancré dans nos Valeurs (Honnêteté, Esprit d'entreprise, Responsabilité et Qualité) et soutenu par notre Code de conduite.

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Le code de conduite d'ISS s'applique à toutes les activités d'ISS et à tous les employés de l'ISS. Il définit les principes clés permettant de mener nos activités de manière éthique et responsable, dans le respect de nos Valeurs. Il guide la conduite et le comportement de tous les collaborateurs d'ISS pendant qu'ils sont employés de l'entreprise et dans toute relation avec des collègues d'ISS, nos clients et leurs employés, nos partenaires commerciaux et les autres parties prenantes d'ISS.

Pour soutenir notre Code de conduite et afin de garantir une bonne gouvernance d'entreprise, ISS a mis en place plusieurs politiques et normes de conformité donc certaines peuvent être consultées ici.

Politique d'alerte professionnelle « Speak Up »

ISS a adopté une politique et un système de signalement « Speak Up » qui permet à ses employés, clients, partenaires commerciaux et autres parties prenantes de signaler tout problème grave et sensible de manière confidentielle.

Si vous êtes un employé, un client, un partenaire commercial ou une autre partie prenante et vous estimez qu'il y a une violation du Code de conduite d'ISS, de nos politiques ou des lois et réglementations applicables, nous vous encourageons à le signaler. En effectuant un signalement, vous agissez dans l'esprit de notre Code de conduite et de nos Valeurs, et vous aidez à protéger notre entreprise et notre réputation.

Vous avez plusieurs moyens de signaler un problème. Selon la nature et la gravité de l'incident, nous vous encourageons le signaler à votre supérieur ou un responsable, à l'équipe locale People & Culture, à un juriste dont vous dépendez ou à votre CFO locale.


Pour effectuer un signalement, vous pouvez aussi utiliser le système de signalement « Speak Up » qui est hébergé par un tiers indépendant. Le système de signalement « Speak Up » est accessible via le site Web local de votre entreprise dans votre langue, ainsi que sur le site Web du Groupe ISS. Le système de signalement « Speak Up » d'ISS est accessible 24/7 aussi bien pour les collaborateurs que pour les tiers. Il est disponible en 21 langues. Nous vous encourageons à vous identifier, mais vous pouvez également effectuer un signalement anonyme. Les incidents peuvent également être signalés par téléphone aux numéraux locaux indiqués ci-dessous.

Le signalement permet de porter des préoccupations sérieuses et sensibles à la connaissance de l'audit interne du groupe, qui évaluera si votre préoccupation répond aux exigences de traitement du rapport dans le cadre de la Politique d'alerte professionnelle d'ISS « Speak Up ». Il sera ensuite transmis à notre Business Integrity Committee.

Nous soutenons une communication honnête et ouverte, et encourageons les questions et les signalements. Si vous signalez un problème de bonne foi en vous appuyant sur votre connaissance personnelle, vous êtes protégé. En effet, nous ne tolérons aucune forme de discrimination ou de représailles contre nos collaborateurs ou un tiers pour avoir effectué un signalement. Si vous pensez avoir fait l'objet de représailles, vous devez le signaler à titre de mauvaise conduite soupçonnée.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le canal « Speak Up » est conçu pour signaler des incidents graves et sensibles pouvant avoir un impact néfaste sur les opérations et les performances d'ISS et qui, en raison de la nature du problème, ne peuvent être signalés par les voies hiérarchiques habituels. 

ISS s'assure que toutes les préoccupations sont traitées de manière sérieuse et adéquate. Pour savoir si votre incident relève du niveau local ou du groupe, reportez-vous au guide Speak Up ci-dessous. Chaque plainte sera reçue par le Directeur de l'équipe Group Internal Audit. 

Signaler des incidents sur le lieu de travail 

- ISS intervient sur des sites du monde entier, et les comportements de salariés ne respectant pas nos valeurs et notre code de conduite doivent être signalés au manager ISS ou au service compétent. 

– Des problèmes susceptibles d'entraîner de graves blessures ou le décès de personnes, ainsi qu'un comportement violent ou discriminant, y compris le harcèlement sexuel sur le lieu de travail sont considérés comme des faits graves. Ils peuvent être signalés dans le cadre de la politique « Speak Up », si vous n'avez pas été en mesure de les traiter avec un responsable ISS ou la Direction des Ressources Humaines. 

Signaler un vol et un détournement des biens de l'entreprise ou du client 

– Les vols ou le détournement de biens d'ISS ou du client par un collaborateur d'ISS doivent être traités avec le responsable hiérarchique direct ou le service juridique. Si ce n'est pas faisable, vous devez informer le Directeur financier. 

– Dans les cas où vous ne pouvez pas traiter la question d'un vol ou d'un détournement avec la direction de votre entreprise ISS locale, vous pouvez envisager de signaler l'incident dans le cadre de la politique « Speak Up ». 

Signalement des fraudes 

ISS a une politique de tolérance zéro envers les salariés et/ou partenaires commerciaux qui se rendent coupables de fraude. La fraude est une tromperie volontaire visant à obtenir un avantage illégal ou non-justifié. La fraude peut prendre de nombreuses formes à tous les niveaux de l’entreprise. Quelques exemples sont présentés ci-dessous, mais cela ne constitue en aucun cas une liste exhaustive de la fraude possible dans notre activité. 

– On peut citer par exemple la falsification des états de présence ou des taux de rémunération, ce qui peut conduire au versement de salaires excessifs en faveur du bénéficiaire. Si vous constatez ce type de fraude, vous devez contacter le service payroll. 

– La fraude peut également avoir lieu dans des cas où les fournisseurs ou sous-traitants collaborent avec des responsables d'ISS pour surfacturer ISS pour les biens ou services fournis. Si vous avez connaissance de ce type de collaboration avec des fournisseurs ou sous-traitants, vous devez contacter le service juridique ou la direction financière. 

Signaler une violation de la loi 

– ISS s'efforce d'être une entreprise citoyenne respectueuse des lois dans tous les pays où elle est présente et mène ses activités, en conformité avec les lois et réglementations internationales et locales. En particulier, ISS a rédigé des politiques internes visant à garantir le respect du droit de la concurrence et de la lutte contre la corruption. 

– Les violations de ces lois sont considérées comme graves, et doivent être signalées dans le cadre de la politique « Speak Up ». 

Signalez un incident par le biais de notre outil Speak Up ou en appelant la hotline. 

Nous avons rédigé des procédures pour garantir que les informations, notamment les coordonnées, que vous nous fournissez par le biais de l'outil Speak Up soient traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous avez également la possibilité de vous renseigner sur l'état d'une enquête en cours.  

– Notez qu'il peut y avoir des restrictions légales sur ce que vous pouvez signaler anonymement, selon le pays. De plus, la politique « Speak Up » est régie par le droit danois sur la protection des données, ce qui signifie qu'ISS doit rejeter et supprimer tout rapport n'étant pas de nature grave et sensible. Votre signalement peut donc être rejeté dans le cadre de la politique « Speak Up » simplement parce qu'elle n'a pas été transmise au bon canal de signalement.  

– Dans des cas exceptionnels où il est probable que la procédure ci-dessus interfère avec l'enquête, le Business Integrity Committee peut nous autoriser à sortir des procédures susmentionnées. Toutefois, votre identité ou vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises, à moins que vous ne nous donniez votre autorisation explicite en amont. 

Aperçu de la démarche :

1. Rapport : les rapports qui sont soumis via notre système de signalement « Speak Up » sont transmis par un canal sécurisé et chiffré à l'équipe de Group Internal Audit.

2. Examen :  L'audit interne du groupe ISS évaluera si le problème que vous signalez répond aux critères pour traiter le rapport dans le cadre de la politique « Speak Up ». Il sera ensuite transmis 
à notre Business Integrity Committee.

3. Action : enquête, actions et retour d'expérience

Signalez un problème en ligne ou par téléphone, en enregistrant votre message et vos coordonnées.

Outil de signalement en ligne

Signalement par téléphone :

Australie +(61) 384004587 
Brésil +(55) 2135000242 
Chili +(56) 225708734 
Chine +(86) 1053875779
Danemark +(45) 38176348
Finlande +(358) 942450434 
France +(33) 182889360
Indonésie +(62) 8033218106
Inde +(91) 0008000501320
Mexique +(52) 5511689935 
Pays-Bas +(31) 208081296 
Norvège +(47) 23962607 
Espagne +(34) 911233031 
Suède +(46) 638800915 
Suisse +(41) 435086912 
Suisse Fr +(41) 435084660 
Suisse It +(41) 435084643 
Turquie +(90) 2129001873
Royaume-Uni +(44) 02035144260 
États-Unis +(1) 6467129310

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